Didier Hébert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hébert (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut
=
"
1997-01-01
"
date_fin
=
"
2000-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Denis
"
suppleant
JORFTEXT000000550417
(source JORF)
désignation
27 Décembre 1996
27/12/1996